0. Objet

Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits offerts sur le site web www.ibhdesign.com appartenant à IBH Import SARL.

Toute acquisition implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales énoncées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui pourraient être d’application après avoir acquis certains produits.

Ces conditions générales pourront être modifiées sans préavis, par conséquent, il est recommandable de lire très attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit offert sur notre site.

 

1. Identification

IBH Design, en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société des Services d'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :
• Raison sociale : IBH Import SARL
• Nom commercial : IBH Design.
• Nº de Siret : 83048972000011.
• Siège social : 13 rue Gaston Evrard, 31100, Toulouse, FRANCE
• Immatriculation au RCS, numéro 830 489 720 R.C.S Toulouse.

2. Communications

Pour pouvoir nous contacter, nous laissons à votre disposition différents moyens indiqués ci-dessous :
• Téléphone : 07 77 89 61 05 ou 07 81 80 51 76.
• Formulaire de Contact - Rubrique Contact sur ce site.

3. Produits

Les produits proposés ainsi que leurs caractéristiques et leur prix sont affichés à l'écran.
IBH Design se réserve le droit de décider à tout moment, les produits et/ou services qui s’offrent aux clients. De cette façon, IBH Design pourra à n’importe quel moment, ajouter de nouveau produit ou nouvelle offre et/ou services à ceux qui sont déjà présentés actuellement. IBH Design se réserve le droit également de retirer ou de ne plus offrir, à tout moment et sans préavis, tout produit offert.

Pour l’acquisition de n’importe quel produit, il vous faudra créer un compte d’utilisateur sur notre site. IBH Design vous donnera un nom d’identification ainsi qu’un mot de passe, qui vous servirons pour pouvoir accéder à tous nos produits et faire vos commandes tout en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes nos conditions générales, particulières et politique de confidentialité fixé sur www.ibhdesign.com.


OBSERVATIONS
Les offres présentées sur www.ibhdesign.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. IBH Design se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

4. Disponibilité et Remplacements

PRODUITS

IBH Design prétend garantir la disponibilité de tous ses produits affichés sur www.ibhdesign.com. Cependant, dans le cas où le produit souhaité ne soit plus disponible, le client sera informé de la situation dans un délai de 24 heures ultérieures à la commande. De la même manière que, dans le cas où le produit ne soit plus en stock au moment de l’achat, le client aura la possibilité de RÉSERVER le produit en question, afin d’être livré dès sa disponibilité.

Si le produit ne se trouve pas disponible, et le client a été informé, IBH Design pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, celle-ci sera bloquée automatiquement et expédiée dès que TOUS les produits de la commande seront disponibles. Dans le cas où le remplacement du produit proposé est refusé par le client, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jour ouvré.

5. Processus d'Achat et d'Engagement

Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.ibhdesign.com, il est nécessaire que le client soit majeur.
De plus, le client devra s’inscrire sur www.ibhdesign.com à travers un formulaire, ce qui fournira à IBH Design l’information nécessaire pour le contrat ; toutes les données concernant le client à propos de son identité devront être complètes et réelles à propos de son identité et le client devra accepter la politique de confidentialité de IBH Design.

Il est également recommandable que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, des conditions de vente lors de la commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par IBH Design via e-mail.

FACTURATION

Dès la réception de votre commande, vous pourrez disposer de votre facture d’achat.

À cet effet, le client accepte de recevoir cette facture en format électronique. Les factures se trouveront dans la rubrique HISTORIQUE DE COMMANDES du compte d’utilisateur du client.

6. Livraison

PRODUITS

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie.

-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.
-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou devant le portail. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il en va de même pour l’assemblage des produits.

DÉLAIS DE LIVRAISON

1. Les commandes seront livrées à la personne et à l’adresse indiquée sur la commande :

Les sociétés de transport avec lesquelles nous travaillons sont :
- CHRONOPOST
- DPD
Le délai de livraison est entre 1-14 jours.
Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.

7. Prix, Taxes et Frais

Les prix des produits affichés sur www.ibhdesign.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix définitifs de tous produits, (et le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu’ils seront obligatoires) avec leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. figurant dans chacun des articles qui apparaissent sur le catalogue de www.ibhdesign.com.
• Tous les produits incluent la TVA (Sauf si vous disposez d'un numéro de TVA Intracommunautaire)
• Le taux de TVA est de 20%.
• Frais supplémentaires: Les commandes avec Paiement à la Livraison (contre-remboursement), le client assumera les frais de commission correspondants. Lorsque le client réalise un achat avec le système de paiement Paypal, le client assumera la commission correspondante indiquée par ces derniers.

Frais de retour : en fonction du type de retour produits, les frais d’envoi ou de retour (ramassage) pourrons être de 19.95€ en fonction du poids volumétrique. Si une commande est annulée avant son expédition aucun frais ne sera assumé par le client.

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas-là, le prix appliqué sera en vigueur à la date de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation.

 

8. Modalités de Paiement

Nous vous proposons les modes de paiement suivant :

a. Par Carte de Crédit ou de Débit

Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données autant personnelles comme bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.

La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement sur notre site web pour la confirmation du paiement.

b. Par Virement Bancaire

Par paiement en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire CIC appartenant à IBH Import SARL. Sur le numéro de compte indiqué lors de la confirmation de la commande Il faudra mentionner clairement le nom du client ainsi que le numéro de commande. Toute commande aillant ce mode de paiement, qui ne soit pas payée dans un délai de 7 jours après confirmation de celle-ci, sera annulée automatiquement.

c. PayPal

Le paiement de la commande sera autorisé par Paypal, cependant l’argent ne sera pas retiré tant que PayPal vérifie que tout est correct. Pour cela, il sera essentiel d’avoir un compte PayPal.

Lorsque le client réalise un achat avec le système de paiement Paypal, ce service aura un supplément de 3,5% + 0,35€ du montant total de la commande, déterminé par Paypal à titre de frais de gestion.

9. Politique de Retours et de Rétractation

Notre politique, en conformité avec la réglementation en vigueur, indique que le consommateur ainsi comme l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours civils pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans encourir d’autres coûts (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour) que ceux prévus à l’article 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 Novembre par lequel le texte en référence à la Loi générale de la défense des consommateurs et des utilisateurs est approuvé.

PRODUITS

Le client dispose d’un délai de 14 jour civil dès la réception du bien ou du produit demandé, pour informer IBH Design au sujet de sa décision de se rétracter du contrat.

La rétractation implique que IBH Design procèdera au remboursement de la somme déjà versée par le client dans un délai maximum de 14 jours civils, en suivant la même procédure choisie par le client pour son paiement.

Pendant cette période, le consommateur communiquera à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de ce document pour l’envoyer à l’adresse e-mail IBH Design.

IBH Design communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de la rétractation. Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé. Une fois reçu sa demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement.

Le client prendra en charge les frais de retour des biens.


OBSERVATIONS

IBH Design n’échangera pas ni remboursera tout produit manipulé par une mauvaise utilisation du client, la rupture, etc.; sinon toute garantie sera perdu. En cas de produits défectueux, les frais d'expédition seront pris en charge par IBH Design. Dans les autres cas, ils seront à la charge du client; et qui correspondent aux frais d'envoi initiaux + 12%. Si l'annulation de la commande est communiquée avant de l'envoyer, le client sera absous de tous les frais. En cas de remplacement d'un produit, il se peut que ce ne soit pas nécessairement le même que le précédent mais dans tous les cas ce sera une version améliorée ou similaire. Si le produit est en bon état, mais l'emballage (boîte, plastique ou emballage) n’est pas un bon état, aucun remboursement sera effectué et vice et versa. Tant le ramassage comme son remplacement seront gérés par IBH Design à travers notre transporteur.

10. Garantie

Les produits acquis à travers www.ibhdesign.com profitent d’une période de garantie de 1 ans à partir de la date de réception, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute autre défaillance produite au cours de cette période.

L'utilisateur doit informer IBH Design du défaut de conformité dans les deux mois après qu'il en ai pris connaissance.

L’acheteur dispose de 1 ans de garantie à partir de la date d’achat indiquée sur la facture. Selon les conditions d’utilisation et les produits, nous pourrons étudier une extension de garantie ou offrir une garantie personnalisée. IBH Design ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des courts-circuits ainsi comme tout autre signe d’un mauvais traitement. Le produit à réparer ou à remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par IBH Design, accompagné du bon de livraison et/ ou de la facture. En cas de réparation d'un produit, le client peut gérer cette réparation directement, la traiter et faire l'expédition. À cet effet, s'il vous plaît contacter IBH Design et demander les instructions nécessaires et l'autorisation du RMA. Il est très important que tous les retours produits soient parfaitement réalisés, emballés et protégés sans étiquettes sur l’emballage et les protections d’origine. Si le produit arrive dans les locaux de IBH Design avec dommages dû à un emballage ou protection insuffisantes la réparation pourrait ne pas être prise en charge par la garantie. Si vous ne disposez pas de l’emballage d’origine, vous devrez utiliser un colis résistant de taille suffisante qui permette d’insérer les produits correspondants. Il est recommandé que le client utilise du matériel de protection en quantité suffisante (papier bulle, mousse, etc…) pour éviter tout mouvement du produit à l’intérieur du colis et ainsi éviter la casse. Le client devra indiquer sur l’étiquette le numéro de retour (RMA) indiqué par IBH Design.

 

Sont exclus des garanties les produits consommables, les déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.

Sur les produits de caractère durable, le consommateur aura droit au service technique ainsi qu’au stock de pièces détachées pendant 5 ans minimum dès la date où la fabrication du produit a pris fin, sans que le prix de celles-ci puisse augmenter après les avoir appliquées dans les réparations.
Pour connaître les étapes à suivre face aux problèmes ou défaillances sur un produit, veuillez contacter:

• Le Service Client de IBH Design au numéro suivant : 07 77 89 61 05 ou 07 81 80 51 76

Pour éviter tout problème à propos de l’installation ou la gestion des produits achetés, assurez-vous d’avoir bien suivi les instructions d’installation et de fonctionnement contenues dans le manuel d’utilisation.

Si le produit acquis ne fonctionne toujours pas correctement, vous devrez contacter immédiatement le Service client ainsi que le Service technique du fabricant, ou le cas échéant, du représentant ou du distributeur.

Habituellement les services techniques exigeront les données suivantes :

• Numéro de facture.
• Identification du modèle.
• Numéro de série.


OBSERVATIONS

La garantie ne couvre pas les dégâts causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une tempête électrique, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises non autorisées par IBH Design. De même, la garantie ne couvre pas l’usure ou une mauvaise utilisation des heures, ou des dommages causés par une manipulation incorrecte ou par un stockage de produit, avant ou pendant l’utilisation.
Ne sont pas couverts par la garantie, la perte naturelle de luminosité ou la dégradation de celle-ci. IBH Design se réserve le droit d'étudier, chaque produit retourné, par des spécialistes indépendants, en laissant le libre choix d’exemption de garantie s’il est prouvé, par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client, ainsi que la rupture partielle du produit, pour profiter de la garantie et bénéficier d’un remplacement ou remboursement du produit ; Dans ces cas, les frais de l'expert sont à la charge du client.
IBH Design n’est pas obligé d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.

11. Responsabilité et Exonération de Responsabilité

Le consommateur et l’utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément à ce qui est indiqué selon le Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées.

Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

COMPLÉMENT D’INFORMATION


IBH Design pourra interrompre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits qui ne sont pas sous contrat à tout moment et sans préavis. Cette disposition est sans effet pour les produits qui sont réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui sont sous réserve et soumis aux conditions spécifiques.

12. Service Clients et Réclamations

Pour déposer une plainte ou réclamation auprès de IBH Design le client doit contacter le service client bien soit par téléphone au 07 77 89 61 05 ou 07 81 80 51 76, soit en envoyant un mail au service client– Contact sur le site.

Selon la résolution des litiges en ligne pour l'UE de consommateurs et conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant:
 http://ec.europa.eu/consumers/odr/.