0. Objet

Les présentes mentions légales ici présentes, régissent l’utilisation et l’acquisition du site web www.ibhdesign.com appartenant à IBH Import SARL.

La navigation sur la page web de IBH Design lui attribue la condition d’UTILISATEUR de la même et comporte sa pleine acceptation, sans réserves de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées de la part de IBH Design, auquel cas il procédera à sa publication le plus tôt possible.

Il est recommandé de lire attentivement son contenu dans le cas où vous souhaitez y accéder et utiliser l’information et les services offerts dans notre web.

De plus, l’utilisateur, s’engage également à faire un bon usage du site web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, l’utilisation de la circulation et les présentes mentions légales, et répondra face à IBH Design ou face aux tiers, de n’importe quel préjudice qui pourrait être causé comme conséquence à la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée, est expressément interdite, IBH Design se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès ou son usage à tout moment.

1. Identification

IBH Design, conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des Services d'Information et Commerce Électronique, informe que :

· Son nom d’entreprise est : IBH Import SARL

· Son nom commercial est : IBH Design.

· Numéro Siret : 83048972000011

· Son siège social est : 13 rue Gaston Evrard, 31100 TOULOUSE (France)

2. Communications

Si vous souhaitez vous mettre en contact avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous détaillons à continuation :

· Par téléphone : 07 77 89 61 05

· Par courriel, en envoyant un mail au Service Clients

3. Conditions d’accès et utilisation

Le site et ses services sont en accès libre. Cependant, IBH Design peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site Web à l'achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes informations communiquées à IBH Design et sera le seul responsable de toute fausse déclaration ou inexact.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services IBH Design et de ne pas les employer pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, justifiant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou au contenu de l'ordre public

b) Introduire des virus informatiques ou toute procédure qui peut modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou systèmes physiques et logiques de IBH Design ou de tierces personnes ; ainsi que gêner l'accès des autres utilisateurs sur le site et ses services grâce à la consommation en masse des ressources informatiques à travers laquelle IBH Design offre ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou zones restreintes des systèmes informatiques de IBH Design ou de tiers pour ainsi extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de violer la confidentialité d'information de IBH Design ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’autres utilisateurs.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, de transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et/ou communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans aucune demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi comme son design et code source, appartenant à IBH Design  sans que la cession d’aucun des droits d’exploitation puissent être envisagée par l’utilisateur, strictement nécessaire pour une correcte utilisation du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou soumis à toute forme d'exploitation.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de n’importe quel type sur le site, appartiennent à IBH Design. Cela signifie que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur ces derniers.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’insertion d’un lien Hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre IBH Design et le propriétaire du site web dans laquelle il est inséré, ni l’acceptation ou l’approbation par IBH Design de ses contenus ou services.

IBH Design ne peut être responsable de l'usage de l'utilisateur sur les services et matériaux offerts sur ce site, ainsi comme les actions effectuées en fonction de ces derniers.

3.1 Exclusion de garantie et de responsabilité sur l’accès et l’utilisation

Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre informatif seulement, ce qui veut dire que l’accès à tous les contenus, l’exhaustivité, les corrections, la validité ou l’actualité, l’adéquation ou l’utilité d’un objectif particulier ne peut être totalement garantis.

IBH Design exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature résultant de :

a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou l’actualité des contenus, ainsi comme l’existence de défauts de toutes sortes des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés sur le site ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoque des altérations les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des transactions commerciales et les présentes mentions légales à la suite d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, IBH Design n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, le droit à l’honneur, à l’intimité de la vie privée et familiale, et à l’image personnelle, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et la publicité illégale.

En outre, IBH Design décline toute responsabilité par rapport à l’information trouvée en dehors de ce site et qui ne soit pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d’informer les utilisateurs à propos de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus qu’offre ce site. IBH Design ne garantit pas et ne sera tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite de ces derniers, par conséquent il ne sera pas responsable non plus du résultat obtenu. IBH Design n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

3.2 Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Au cas où tout utilisateur ou un tiers considèrent qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web comprises ou accessibles sur le site, il devra envoyer une communication à IBH Design en s’identifiant dûment et spécifiant les infractions présumées.

3.3 Publications

L’information administrative fournie sur le site ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui représentent le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. L’information disponible sur ce site doit être comprise comme un guide sans valeur juridique.